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I-8.3, r. 2 - Directive sur les orientations et les objectifs généraux que la Société québécoise des infrastructures doit poursuivre

Section 1
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1. Conformément à l’article 52 de la Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3), la présidente du Conseil du trésor donne la présente directive ayant pour objet la détermination des orientations et des objectifs généraux que la Société québécoise des infrastructures doit poursuivre pour accomplir sa mission.
D. 518-2011, a. 1.
1. Conformément à l’article 32 de la Loi sur Infrastructure Québec (chapitre I-8.2), la présidente du Conseil du trésor donne la présente directive ayant pour objet la détermination des orientations et des objectifs généraux qu’Infrastructure Québec doit poursuivre pour accomplir sa mission.
D. 518-2011, a. 1.
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